Décret du 29 juin 1898 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES 17, 55 ET 56 DU DECRET DU 7 OCTOBRE 1890, EN CE QUI CONCERNE L'ELECTION D'UNE CHAMBRE SYNDICALE DES AGENTS DE CHANGE ET DE LA REGLEMENTATION DE LA RESPONSABILITE COLLECTIVE DE CES AGENTS
Décret du 29 juin 1898 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES 17, 55 ET 56 DU DECRET DU 7 OCTOBRE 1890, EN CE QUI CONCERNE L'ELECTION D'UNE CHAMBRE SYNDICALE DES AGENTS DE CHANGE ET DE LA REGLEMENTATION DE LA RESPONSABILITE COLLECTIVE DE CES AGENTS