Circulaire du 5 juillet 1938 AUX INSPECTEURS ET AGENTS DE LA REPRESSION DES FRAUDES RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ART. 16 DU DECRET-LOI DU 30-07-1935 SUR LA CONTENANCE DES RECIPIENTS DE BOISSONS
Circulaire du 5 juillet 1938 AUX INSPECTEURS ET AGENTS DE LA REPRESSION DES FRAUDES RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ART. 16 DU DECRET-LOI DU 30-07-1935 SUR LA CONTENANCE DES RECIPIENTS DE BOISSONS