Arrêté du 11 juillet 1967 INDEMNITES ALLOUEES AUX PERSONNES CHARGEES DE FONCTIONS ACCESSOIRES DE DIRECTION D'INSTITUT RATTACHE AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS PAR APPLICATION DU D. 63902 DU 06-08-1963
Arrêté du 11 juillet 1967 INDEMNITES ALLOUEES AUX PERSONNES CHARGEES DE FONCTIONS ACCESSOIRES DE DIRECTION D'INSTITUT RATTACHE AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS PAR APPLICATION DU D. 63902 DU 06-08-1963