Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 février 1957 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-09-1949 FIXANT LA NOMENCLATURE ET LE CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DES APPAREILS DE PROTHESE ET D'ORTHOPEDIE, DES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES, DES MOULAGES, DES OBJETS DITS DE PETIT APPAREILLAGE ET DES YEUX DE PROTHESE

Arrêté du 15 février 1957 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-09-1949 FIXANT LA NOMENCLATURE ET LE CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DES APPAREILS DE PROTHESE ET D'ORTHOPEDIE, DES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES, DES MOULAGES, DES OBJETS DITS DE PETIT APPAREILLAGE ET DES YEUX DE PROTHESE