Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 novembre 1993 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-02-1988 MODIFIE CREANT LE DIPLOME DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ADAPTEE ET SPECIALISEE

Arrêté du 18 novembre 1993 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-02-1988 MODIFIE CREANT LE DIPLOME DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ADAPTEE ET SPECIALISEE