Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 avril 1988 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX PERSONNELS AFFECTES A L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDE DU TRAVAIL ET D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE ET AUX PERSONNELS D'ORIENTATION DES CENTRES D'INFORMATION ET D'ORIENTATION (CIO) FONCTIONNANT EN TANT QUE CENTRES D'APPLICATION DE CENTRES DE FORMATION QUI ASSURENT LA FORMATION PRATIQUE DES ELEVES CONSEILLERS D'ORIENTATION

Arrêté du 11 avril 1988 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX PERSONNELS AFFECTES A L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDE DU TRAVAIL ET D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE ET AUX PERSONNELS D'ORIENTATION DES CENTRES D'INFORMATION ET D'ORIENTATION (CIO) FONCTIONNANT EN TANT QUE CENTRES D'APPLICATION DE CENTRES DE FORMATION QUI ASSURENT LA FORMATION PRATIQUE DES ELEVES CONSEILLERS D'ORIENTATION