Arrêté du 10 février 1954 RELATIF AU RECENSEMENT ET A L'IMMATRICULATION DU MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS : DECLARATIONS, PLAQUES D'IMMATRICULATION, FRANCHISSEMENT DE LA FRONTIERE PAR UN ENGIN
Arrêté du 10 février 1954 RELATIF AU RECENSEMENT ET A L'IMMATRICULATION DU MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS : DECLARATIONS, PLAQUES D'IMMATRICULATION, FRANCHISSEMENT DE LA FRONTIERE PAR UN ENGIN