Arrêté du 20 novembre 1951 MODIFIE LES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 11-10-1947 PORTANT INSTITUTION A LA DIRECTION GENERALE DU GENIE RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE AGRICOLE DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (COMPOSITION)
Arrêté du 20 novembre 1951 MODIFIE LES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 11-10-1947 PORTANT INSTITUTION A LA DIRECTION GENERALE DU GENIE RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE AGRICOLE DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (COMPOSITION)