Arrêté du 7 janvier 1950 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU D. 481879 DU 10-12-1948 A CERTAINS CYCLES D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE LA JUSTICE A COMPTER DU 01-01-1950 :
Arrêté du 7 janvier 1950 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU D. 481879 DU 10-12-1948 A CERTAINS CYCLES D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE LA JUSTICE A COMPTER DU 01-01-1950 :