Arrêté du 27 août 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-03-1984 MODIFIE PORTANT CREATION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL DU MINISTERE DU TEMPS LIBRE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 27 août 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-03-1984 MODIFIE PORTANT CREATION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL DU MINISTERE DU TEMPS LIBRE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS