Arrêté du 27 mai 1959 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS, A CERTAINS ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS RELEVANT DU MINISTERE DE LA JUSTICE COMPLETE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 18-08-1952
Arrêté du 27 mai 1959 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS, A CERTAINS ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS RELEVANT DU MINISTERE DE LA JUSTICE COMPLETE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 18-08-1952