Arrêté du 19 octobre 1992 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-07-1992 FIXANT LES MODALITES ET LA DATE DE LA CONSULTATION DU PERSONNEL ORGANISEE AFIN DE DETERMINER LA REPRESENTATIVITE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELEES A ETRE REPRESENTEES AU SEIN DU COMITE TECNIQUE MINISTERIEL DU MINISTERE DU TOURISME
Arrêté du 19 octobre 1992 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-07-1992 FIXANT LES MODALITES ET LA DATE DE LA CONSULTATION DU PERSONNEL ORGANISEE AFIN DE DETERMINER LA REPRESENTATIVITE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELEES A ETRE REPRESENTEES AU SEIN DU COMITE TECNIQUE MINISTERIEL DU MINISTERE DU TOURISME