Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 février 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-01-1960 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté du 6 février 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-01-1960 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE