Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 novembre 1993 PORTANT APPROBATION DE LA LISTE DES COMPOSANTS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS DES PRODUITS DESTINES AU NETTOYAGE ET A LA DESINFECTION DES LOCAUX SUSCEPTIBLES D'ETRE UTILISES EN AGRICULTURE BIOLOGIQUE POUR LA PRODUCTION ANIMALE