Arrêté du 12 novembre 1993 AUTORISANT LA CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIF A LA GESTION DES AUTORISATIONS DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Arrêté du 12 novembre 1993 AUTORISANT LA CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIF A LA GESTION DES AUTORISATIONS DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME