Arrêté du 28 décembre 1992 RELATIF AU TRANSFERT DES BIENS,DROITS ET OBLIGATIONS DES HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS AUX CHARBONNAGES DE FRANCE
Arrêté du 28 décembre 1992 RELATIF AU TRANSFERT DES BIENS,DROITS ET OBLIGATIONS DES HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS AUX CHARBONNAGES DE FRANCE