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Programme et modalités pratiques des épreuves de recrutement des ouvriers professionnels d'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale dans la spécialité Aménagement et finition classée dans la branche d'activité Maintenance des bâtiments
\n
I. LES PROGRAMMES
\n
1. PROGRAMME DE L'ÉPREUVE D'ADMISSIBILITÉ DU CONCOURS
\n
(article 4)

Le niveau des savoirs demandé, dans les champs technologiques énumérés ci-après, est établi par référence à celui nécessaire pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle de peinture-vitrerie-revêtement (arrêté modifié du 23 avril 1987). Les tests pourront porter sur les champs technologiques suivants :

a) Le revêtement (sols, murs, plafonds)

Les différents types de revêtement de sols, murs ou plafonds (peintures, papiers peints, revêtements naturels ou synthétiques, moquettes, carrelages...).
\n
Les différents types de produits et de matériels utilisés pour la pose de ces revêtements.
\n
Les caractéristiques des différents types de revêtement et leurs possibilités d'utilisation en fonction de celles-ci.
\n
Les qualités propres des produits et matériels de pose et leurs choix d'utilisation en fonction de celles-ci, des caractéristiques du revêtement et du support.
\n
La préparation des supports (lessivage, grattage, ponçage, enduit...).
\n
La préparation des revêtements (découpe, encollage...).
\n
La pose des revêtements.

b) Les enduits et plâtres

Les différents types d'enduits et de plâtres en usage dans la spécialité (y compris les carreaux de plâtre, mais à l'exclusion des cloisons sèches).
\n
Les qualités propres de ces différents produits et leurs possibilités d'utilisation en fonction de celles-ci.
\n
Les différentes façons de les travailler suivant le résultat recherché.
\n
Les différents types de matériels utilisés dans le domaine et leurs qualités propres.
\n
Leurs modes d'utilisation.

c) La vitrerie (traditionnelle, sur châssis bois)

Les différents types de verres utilisés en vitrerie.
\n
Les qualités propres de ces verres et leurs possibilités d'utilisation en fonction de celles-ci.
\n
Les matériels utilisés en vitrerie et leurs modes d'utilisation.
\n
Les spécificités de pose en fonction du type de verre.

d) La lecture de plan

La lecture d'un plan ou d'un détail de plan bâtiment de collectivité.
\n
Le repérage et la compréhension des différentes indications qu'il comporte.
\n
Les conséquences à en tirer dans l'exercice de la spécialité par rapport aux équipements divers existant dans les installations à traiter.

e) L'hygiène et la sécurité

Les précautions à prendre dans l'utilisation des produits et matériels (notamment les matériels d'échafaudage) par rapport à l'utilisateur, à son environnement, au support à traiter, au revêtement à poser...
\n
Les règles de sécurité relatives au stockage des produits et matériels.
\n
Les méthodes de protection des revêtements (contre les intempéries, incendies...).

2. PROGRAMME DE L'ÉPREUVE D'ADMISSIBILITÉ DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL
\n
(article 13)

a) Le revêtement (sols, murs, plafonds)

b) Les enduits et plâtres

c) L'hygiène et la sécurité

3. PROGRAMME DE L'ÉPREUVE PRATIQUE DU CONCOURS
\n
(article 5)
\n
ET DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL
\n
(article 14)

L'épreuve met en oeuvre, dans le cadre d'une pratique professionnelle, tout ou partie des connaissances figurant au programme de l'épreuve d'admissibilité ; elle comporte au moins deux réalisations, choisies dans les domaines d'intervention suivants : revêtements de sols, revêtements de murs, revêtements de plafonds, enduits et plâtres, vitrerie.
\n
Les réalisations demandées doivent faire intervenir au moins deux champs de compétence différents, mais l'épreuve peut combiner les différentes réalisations au sein d'un même ensemble. Ces réalisations peuvent aussi bien être une ou des réparations qu'un ou des travaux neufs.

II. LES MODALITÉS PRATIQUES
\n
1. DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES ÉPREUVES

Les épreuves ne portent pas obligatoirement sur l'ensemble des points du programme, mais sur un nombre suffisant de champs pour permettre d'apprécier les qualités professionnelles des candidats ; les épreuves peuvent combiner plusieurs de ces champs au sein d'un même test ou d'une même partie d'épreuve.
\n
Au début de chaque épreuve les documents professionnels que le jury a estimé nécessaires au passage de l'épreuve (tables, catalogues...), sont mis à disposition du candidat.

2. DISPOSITIONS PROPRES A L'ÉPREUVE D'ADMISSIBILITÉ DU CONCOURS ET DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL

Un test peut se subdiviser en plusieurs questions tournant autour du thème du test.
\n
L'épreuve doit obligatoirement comporter plusieurs tests distincts. Ceux-ci peuvent toutefois prendre tous pour base un même point de départ.

3. DISPOSITIONS PROPRES AUX ÉPREUVES D'ADMISSION DU CONCOURS ET DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL
\n
a) L'épreuve pratique

L'épreuve pratique peut s'effectuer à partir de documents techniques : plans, schémas, croquis d'installation ou partie d'installation, descriptifs de travaux...
\n
L'épreuve pratique vise non à réaliser un ouvrage en grandeur réelle mais à vérifier la maîtrise par le candidat des gestes professionnels indispensables à un bon exercice de la spécialité. Les réalisations demandées peuvent donc ne pas porter sur la totalité d'une surface mais seulement sur une partie de celle-ci. Elles se font à partir des éléments et produits du commerce et peuvent devoir être effectuées en utilisant des éléments préparés par avance. Si l'épreuve comporte un aspect réparation, celle-ci ne peut s'effectuer sur un élément qui a servi au cours de l'épreuve à la réalisation d'un travail neuf.
\n
Le candidat peut être autorisé à apporter et à utiliser son petit matériel personnel (outillage de base en usage dans la spécialité).

b) L'entretien oral

Immédiatement après l'épreuve pratique le jury interroge le candidat sur la manière dont il a conduit celle-ci. Il ne s'agit pas d'une nouvelle vérification de connaissances théoriques, mais de faciliter au jury l'appréciation des qualités, notamment d'organisation, du candidat dans la conduite de son épreuve pratique.
\n
Les questions et l'appréciation du jury portent sur la préparation, la présentation, l'exécution du travail (aspect esthétique, qualité de l'insertion dans le cadre environnant, propreté du travail exécuté). Il est tenu compte à la fois des compétences montrées par le candidat au cours de l'épreuve pratique et de la qualité du résultat obtenu à l'issue de cette épreuve (notamment sur le plan du respect des normes d'hygiène et de sécurité).

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REMPLACEMENT DE LA LISTE DES DOMAINES FIGURANT EN ANNEXE I PAR LA LISTE DES DOMAINES FIGURANT EN ANNEXE II DU PRESENT ARRETE,DES ART. 3 ET 8,ADJONCTION DES ART. 3-BIS,8-BIS ET 9-BIS; ABROGATION DE L'AL. 2 DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 11-01-1988.
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Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 23 avril 1987 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de peinture-vitrerie-revêtement;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1988 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle de peinture-vitrerie-revêtement;
Vu l'arrêté du 3 avril 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente,
\n
" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "Fait à Paris, le 8 janvier 1990.
\n

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

A. LEGRAND

\n
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ENTREE EN VIGUEUR: SESSION 1988." }, "ABRO": { "CONTENU": "TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE 1993,A L'EXCEPTION DE L'ART. 9-BIS" }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000477471", "#text": "Arrêté du 23 avril 1987", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000477471", "@nortexte": "MENL8700246A", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1987-04-23" }, { "@id": "JORFTEXT000000158937", "#text": "ARRETE", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000158937", "@nortexte": "MENL8903004A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1990-01-08" }, { "@id": "JORFTEXT000000542145", "#text": "ARRETE", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000542145", "@nortexte": "MENL9203259A", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1992-08-20" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 11 janvier 1988", "MCS_TXT": { "MC": [ "APPRENTISSAGE", "CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE", "CAP", "DELIVRANCE", "PEINTURE", "VITRERIE", "BTP", "REVETEMENT" ] }, "TITREFULL": "Arrêté du 11 janvier 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP) PEINTURE,VITRERIE,REVETEMENT" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000297221", "NOR": "MENL8700897A", "DATE_PUBLI": "1988-01-17", "DATE_TEXTE": "1988-01-11", "ORIGINE_PUBLI": "JORF du 17 janvier 1988", "PAGE_DEB_PUBLI": 838 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000297221", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/29/72/JORFTEXT000000297221.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9880117P30" } } }, "JORFTEXT000000323018": { "SM": { "CONTENU": "MODIFICATION DE L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 11-02-1974.
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LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CAP SUSVISE FIXEES PAR L'ARRETE DU 11-01-1988 SONT ABROGEES A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1993,A L'EXCEPTION DE SON ART. 9-BIS.
L'EVALUATION DES COMPETENCES DES CANDIDATS EST ORGANISEE PAR DOMAINE DONT LA LISTE FIGURE EN ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.
MODALITES D'OBTENTION: SOIT EN POSTULANT SIMULTANEMENT LA TOTALITE DES DOMAINES PAR LA VOIE DE L'EXAMEN,SOIT PAR LA VOIE DES UNITES CAPITALISABLES.
CONDITIONS DE DELIVRANCE.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION DE 1994.
A TITRE TRANSITOIRE POUR LES SESSIONS 1994,1995 ET 1996 ET POUR LES CANDIDATS ISSUS D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLICS OU PRIVES SOUS CONTRAT,UNE SITUATION D'EVALUATION EN ETABLISSEMENT DE FORMATION CORRESPONDANTE POURRA SE SUBSTITUER,PAR DECISION DU RECTEUR,A L'EVALUATION DE LA PERIODE DE FORMATION EN ENTREPRISE.ELLE SE DEROULERA AU COURS DU 2EME TRIMESTRE DE LA DERNIERE ANNEE DE FORMATION.
LES CANDIDATS AYANT OBTENU EN COURS D'UNE SESSION ORGANISEE DE 1989 A 1993 LE BENEFICE DE L'EPREUVE EP 2 SONT DISPENSES DE L'EPREUVE EP 1 DEFINIE PAR LE PRESENT ARRETE." }, "ABRO": { "CONTENU": "Texte totalement abrogé à compter de la dernière session qui aura lieu en 2003" }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000477471", "#text": "Arrêté du 23 avril 1987", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000477471", "@nortexte": "MENL8700246A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1987-04-23" }, { "@id": "JORFTEXT000000297221", "#text": "Arrêté du 11 janvier 1988", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000297221", "@nortexte": "MENL8700897A", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1988-01-11" }, { "@id": "JORFTEXT000000780149", "#text": "Arrêté", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000780149", "@nortexte": "MENE0201945A", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2002-08-21" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 20 août 1992", "MCS_TXT": { "MC": [ "EDUCATION NATIONALE", "APPRENTISSAGE", "CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE", "CAP", "PEINTURE-VITRERIE-REVETEMENT", "COMPETENCE PROFESSIONNELLE", "COMPETENCE TECHNOLOGIQUE", "OBTENTION", "EXAMEN", "UNITE CAPITALISABLE", "FORMATION", "ENTREPRISE", "DELIVRANCE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE", "TITREFULL": "Arrêté du 20 août 1992 modifiant l'arrêté du 17 avril 1987 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle Peinture-vitrerie-revêtement et fixant les conditions de délivrance de ce certificat d'aptitude professionnelle" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000542145", "NOR": "MENL9203259A", "DATE_PUBLI": "1992-09-18", "DATE_TEXTE": "1992-08-20", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°217 du 18 septembre 1992", "PAGE_DEB_PUBLI": 12855 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000542145", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/21/JORFTEXT000000542145.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9920918P9" } }, "VISAS": { "CONTENU": "Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le code de l'enseignement technique;
Vu le code du travail;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à l'enseignement technologique et professionnel;
Vu la loi no 87-572 du 23 juillet 1987 modifiant le titre Ier du code du travail et relative à l'apprentissage;
Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation;
Vu la loi no 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail;
Vu le décret no 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987, modifié par le décret no 92-154 du 19 février 1992, portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale;
Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique;
Vu l'arrêté du 23 avril 1987 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle Peinture-vitrerie-revêtement;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1988 fixant les modalités de prise en compte des résultats du contrôle continu pour les candidats aux certificats d'aptitude professionnelle par la voie scolaire;
Vu l'arrêté du 3 avril 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1989 fixant les conditions de dispense de l'évaluation dans le domaine de l'éducation physique et sportive dans les examens de brevet d'études professionnelles et certificat d'aptitude professionnelle;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 fixant les modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions d'habilitation des centres de formation d'apprentis à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente,
\n
" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "Fait à Paris, le 20 août 1992.
\n

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

C. FORESTIER

\n
" } }, "JORFTEXT000000664762": { "SM": { "CONTENU": "INSTITUEE AU PLAN NATIONAL.ACCESSIBLE AUX TITULAIRES DES CAP PEINTURE-VITRERIE-REVETEMENT ET PLATRERIE-PEINTURE ET DU BEP FINITION.
MODALITES D'OBTENTION PUBLIEES EN ANNEXES I ET II DU PRESENT ARRETE.
JURY CONSTITUE EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-06-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION D'EXAMEN DE 1990.
MODIFICATION DES ARRETES DES 23-04-1987 ET 03-02-1987." }, "ABRO": { "CONTENU": "Texte totalement abrogé" }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000318948", "#text": "Arrêté du 3 février 1987", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000318948", "@nortexte": "MENL8700012A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1987-02-03" }, { "@id": "JORFTEXT000000477471", "#text": "Arrêté du 23 avril 1987", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000477471", "@nortexte": "MENL8700246A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1987-04-23" }, { "@id": "JORFTEXT000000477472", "#text": "Arrêté du 23 avril 1987", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000477472", "@nortexte": "MENL8700245A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1987-04-23" }, { "@id": "JORFTEXT000000295012", "#text": "Arrêté du 6 juin 1988", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000295012", "@nortexte": "MENL8800868A", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1988-06-06" }, { "@id": "JORFTEXT000000342137", "#text": "ARRETE", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000342137", "@nortexte": "MENL8903001A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1990-01-05" }, { "@id": "JORFTEXT000000710448", "#text": "ARRETE", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000710448", "@nortexte": "MENL9102354A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1991-10-10" }, { "@id": "JORFTEXT000000363951", "#text": "ARRETE", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000363951", "@nortexte": "MENL9400284A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1994-02-15" }, { "@id": "JORFTEXT000000766252", "#text": "Arrêté", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000766252", "@nortexte": "MENE0001856A", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2000-07-26" }, { "@id": "LEGITEXT000048001950", "#text": "Arrêté du 26 juillet 2000 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000766252", "@nortexte": "MENE0001856A", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2000-07-26" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 9 août 1989", "MCS_TXT": { "MC": [ "ENSEIGNEMENT", "ENSEIGNEMENT TECHNIQUE", "APPRENTISSAGE", "CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE", "CAP", "CREATION", "MENTION COMPLEMENTAIRE", "PEINTURE-DECORATION", "BEP" ] }, "TITREFULL": "Arrêté du 9 août 1989 PORTANT CREATION DE LA MENTION COMPLEMENTAIRE DE PEINTURE DECORATION" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000664762", "NOR": "MENL8901890A", "DATE_PUBLI": "1989-08-17", "DATE_TEXTE": "1989-08-09", "ORIGINE_PUBLI": "JORF du 17 août 1989", "PAGE_DEB_PUBLI": 10297, "PAGE_FIN_PUBLI": 10344 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000664762", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/66/47/JORFTEXT000000664762.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9890817P14" } }, "ENTREPRISE": { "@texte_entreprise": "non" } }, "JORFTEXT000000780149": { "SM": { "CONTENU": "La 1ère session du certificat d'aptitude professionnelle «peintre- applicateur de revêtements» organisée conformément aux dispositions du présentarrêté aura lieu en 2004. La dernière session du certificat d'aptitudeprofessionnelle «peinture-vitrerie-revêtement» organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23-04-1987 modifié portant création de ce certificatd'aptitude professionnelle aura lieu en 2003. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté susvisé modifié est abrogé." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000477471", "#text": "Arrêté du 23 avril 1987", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000477471", "@nortexte": "MENL8700246A", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1987-04-23" }, { "@id": "JORFTEXT000000158937", "#text": "Arrêté du 8 janvier 1990", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000158937", "@nortexte": "MENL8903004A", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1990-01-08" }, { "@id": "JORFTEXT000000542145", "#text": "Arrêté du 20 août 1992", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000542145", "@nortexte": "MENL9203259A", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1992-08-20" }, { "@id": "JORFTEXT000000231470", "#text": "Arrêté", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000231470", "@nortexte": "MENE0301728A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2003-07-31" }, { "@id": "JORFTEXT000000254649", "#text": "Arrêté", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000254649", "@nortexte": "MENE0401839A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2004-08-11" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 21 août 2002", "MCS_TXT": { "MC": [ "JEUNESSE", "EDUCATION NATIONALE", "RECHERCHE", "ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE", "APPRENTISSAGE", "CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE", "CAP", "PEINTRE-APPLICATEUR DE REVETEMENTS", "CREATION", "PROGRAMME", "EPREUVE", "ORGANISATION D'ETUDE", "OBTENTION", "DELIVRANCE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE", "TITREFULL": "Arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « peintre-applicateur de revêtements »" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000780149", "NOR": "MENE0201945A", "DATE_PUBLI": "2002-08-31", "DATE_TEXTE": "2002-08-21", "NUM_PARUTION": 203, "NUM_SEQUENCE": 34, "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°203 du 31 août 2002", "PAGE_DEB_PUBLI": 14482, "PAGE_FIN_PUBLI": 14482 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000780149", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/78/01/JORFTEXT000000780149.xml", "ID_ELI": "https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/21/MENE0201945A/jo/texte", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AM0020831P34" } }, "VISAS": { "CONTENU": "

\n
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment et travaux publics » du 15 mars 2002,
Arrête :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 21 août 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

J.-P. de Gaudemar

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes III et V seront publiées au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 7 novembre 2002, disponible au Centre national de documentation de pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/brochadmin/accueil.asp.

" } } }, "texte_version_lien": [ { "texte_version_id": "JORFTEXT000000780149", "cible": false, "cidtexte": "JORFTEXT000000477471", "id": "JORFTEXT000000477471", "typelien": "ABROGE" }, { "texte_version_id": "JORFTEXT000000542145", "cible": false, "cidtexte": "JORFTEXT000000477471", "id": "JORFTEXT000000477471", "typelien": "MODIFIE" }, { "texte_version_id": "JORFTEXT000000158937", "cible": false, "cidtexte": "JORFTEXT000000477471", "id": "JORFTEXT000000477471", "typelien": "MODIFIE" }, { "texte_version_id": "JORFTEXT000000297221", "cible": false, "cidtexte": "JORFTEXT000000477471", "id": "JORFTEXT000000477471", "typelien": "APPLICATION" }, { "texte_version_id": "JORFTEXT000000323018", "cible": true, "cidtexte": "JORFTEXT000000477471", "id": "JORFTEXT000000477471", "typelien": "ABROGE" }, { "texte_version_id": "JORFTEXT000000491995", "cible": true, "cidtexte": "JORFTEXT000000477471", "id": "JORFTEXT000000477471", "typelien": "ABROGE" }, { "texte_version_id": "JORFTEXT000000664762", 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