Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 septembre 1957 MODIFICATION DES ART. 2 ET 6 DE L'ARRETE DU 19 OCTOBRE 1956 CONCERNANT RESPECTIVEMENT LA DISTRIBUTION DE LA VIGNETTE ET SA PRESENTATION AUX REQUISITIONS DES AGENTS ET FONCTIONNAIRES COMPETENTS

Arrêté du 17 septembre 1957 MODIFICATION DES ART. 2 ET 6 DE L'ARRETE DU 19 OCTOBRE 1956 CONCERNANT RESPECTIVEMENT LA DISTRIBUTION DE LA VIGNETTE ET SA PRESENTATION AUX REQUISITIONS DES AGENTS ET FONCTIONNAIRES COMPETENTS