Arrêté du 1 juin 1956 MODIFIANT L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 15 décembre 1941 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 14 SEPTEMBRE 1941 PORTANT REVISION DES RAPPORTS FINANCIERS DE L'ETAT, DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES (REDEVANCE DES MINES) ET ABROGEANT L'ARRETE DU 14 JANVIER 1946 RELATIF AU MEME OBJET
Arrêté du 1 juin 1956 MODIFIANT L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 15 décembre 1941 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 14 SEPTEMBRE 1941 PORTANT REVISION DES RAPPORTS FINANCIERS DE L'ETAT, DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES (REDEVANCE DES MINES) ET ABROGEANT L'ARRETE DU 14 JANVIER 1946 RELATIF AU MEME OBJET