Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 mars 1944 CREATION D'UN SYNDICAT D'EMPLOYEURS, COMMERCES DE L'ALIMENTATION, SIEGE SOCIAL LYON, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYEURS DE LA FAMILLE DE L'ALIMENTATION (PATISSERIE CONFISERIE) DU RHONE, QUALITES DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Arrêté du 30 mars 1944 CREATION D'UN SYNDICAT D'EMPLOYEURS, COMMERCES DE L'ALIMENTATION, SIEGE SOCIAL LYON, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYEURS DE LA FAMILLE DE L'ALIMENTATION (PATISSERIE CONFISERIE) DU RHONE, QUALITES DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION