Arrêté du 17 août 1992 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT N0 1 DU 24-07-1992 AU REGLEMENT ANNEXE A LA CONVENTION DU 01-01-1990 RELATIVE A L'AIDE CONVENTIONNELLE ET A LA REINSERTION EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS ETRANGERS
Arrêté du 17 août 1992 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT N0 1 DU 24-07-1992 AU REGLEMENT ANNEXE A LA CONVENTION DU 01-01-1990 RELATIVE A L'AIDE CONVENTIONNELLE ET A LA REINSERTION EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS ETRANGERS