Arrêté du 3 août 1961 RELATIF A LA PARTICIPATION DE L'ETAT A LA REPARATION DES DOMMAGES CAUSES AUX BIENS PRIVES DANS LES DEPARTEMENTS VICTIMES DE L'OURAGAN DU 04-05-1961
Arrêté du 3 août 1961 RELATIF A LA PARTICIPATION DE L'ETAT A LA REPARATION DES DOMMAGES CAUSES AUX BIENS PRIVES DANS LES DEPARTEMENTS VICTIMES DE L'OURAGAN DU 04-05-1961