Arrêté du 22 février 1961 CIRCULATION PAR LA POSTE AVEC DISPENSE D'AFFRANCHISSEMENT DES PLIS RECOMMANDES, AVEC OU SANS AVIS DE RECEPTION, CONCERNANT L'APPLICATION DES LEGISLATIONS DE SECURITE SOCIALE (REGIME GENERAL ET REGIMES SPECIAUX), DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (ASSURANCES SOCIALES, PRESTATIONS FAMILIALES, ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE) ET DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE (ANNEXES)
Arrêté du 22 février 1961 CIRCULATION PAR LA POSTE AVEC DISPENSE D'AFFRANCHISSEMENT DES PLIS RECOMMANDES, AVEC OU SANS AVIS DE RECEPTION, CONCERNANT L'APPLICATION DES LEGISLATIONS DE SECURITE SOCIALE (REGIME GENERAL ET REGIMES SPECIAUX), DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (ASSURANCES SOCIALES, PRESTATIONS FAMILIALES, ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE) ET DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE (ANNEXES)