Arrêté du 13 octobre 1988 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION DEPARTEMENTAL PAR UNITE DE TRAVAIL AGRICOLE FAMILIAL AINSI QUE LE MONTANT MAXIMUM DES REVENUS NON TIRES D'ACTIVITES PROFESSIONNELLES POUR L'OCTROI DES AIDES A L'INSTALLATION AUX JEUNES AGRICULTEURS
Arrêté du 13 octobre 1988 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION DEPARTEMENTAL PAR UNITE DE TRAVAIL AGRICOLE FAMILIAL AINSI QUE LE MONTANT MAXIMUM DES REVENUS NON TIRES D'ACTIVITES PROFESSIONNELLES POUR L'OCTROI DES AIDES A L'INSTALLATION AUX JEUNES AGRICULTEURS