Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 novembre 1993 RELATIF AUX MATERIAUX ET OBJETS EN PELLICULE DE CELLULOSE REGENEREE MIS OU DESTINES A ETRE MIS AU CONTACT DES DENREES,PROUDITS ET BOISSONS ALIMENTAIRES

Arrêté du 4 novembre 1993 RELATIF AUX MATERIAUX ET OBJETS EN PELLICULE DE CELLULOSE REGENEREE MIS OU DESTINES A ETRE MIS AU CONTACT DES DENREES,PROUDITS ET BOISSONS ALIMENTAIRES