Arrêté du 3 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-03-1990 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FRANCAIS IMPLANTES A LA SUITE DES FORCES FRANCAISES STATIONNEES EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE
Arrêté du 3 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-03-1990 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FRANCAIS IMPLANTES A LA SUITE DES FORCES FRANCAISES STATIONNEES EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE