Arrêté du 31 août 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION AU MINISTERE DE L'INTERIEUR
Arrêté du 31 août 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION AU MINISTERE DE L'INTERIEUR