Arrêté du 23 août 1989 RELATIF A L'IMPUTATION DES SOMMES VERSEES PAR LES ENTREPRISES D'ASSURANCES AU TITRE DES ANNEES 1988 ET 1989 POUR LEUR CONTRIBUTION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE D'ASSURANCES SUR LA TAXE D'APPRENTISSAGE,D'UNE PART,SUR LE MONTANT DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE,D'AUTRE PART
Arrêté du 23 août 1989 RELATIF A L'IMPUTATION DES SOMMES VERSEES PAR LES ENTREPRISES D'ASSURANCES AU TITRE DES ANNEES 1988 ET 1989 POUR LEUR CONTRIBUTION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE D'ASSURANCES SUR LA TAXE D'APPRENTISSAGE,D'UNE PART,SUR LE MONTANT DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE,D'AUTRE PART