Décret du 5 mai 1893 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 02-11-1892, RELATIVEMENT A LA DUREE DU TRAVAIL EFFECTIF DES ENFANTS DU SEXE MASCULIN DANS LES MINES, MINIERES ET CARRIERES
Décret du 5 mai 1893 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 02-11-1892, RELATIVEMENT A LA DUREE DU TRAVAIL EFFECTIF DES ENFANTS DU SEXE MASCULIN DANS LES MINES, MINIERES ET CARRIERES