Arrêté du 10 octobre 1997 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-11-1994 FIXANT LES MODALITES DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES D'ARMEMENT
Arrêté du 10 octobre 1997 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-11-1994 FIXANT LES MODALITES DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES D'ARMEMENT