Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 janvier 1992 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DE L'ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DE L'HORTICULTURE RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE COTISATIONS VOLONTAIRES

Arrêté du 13 janvier 1992 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DE L'ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DE L'HORTICULTURE RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE COTISATIONS VOLONTAIRES