Arrêté du 29 décembre 1960 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 15 JANVIER 1960. APPLICATION DU DECRET DU 16 JUIN 1959 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT AUX EDITEURS DE JOURNAUX FILMES
Arrêté du 29 décembre 1960 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 15 JANVIER 1960. APPLICATION DU DECRET DU 16 JUIN 1959 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT AUX EDITEURS DE JOURNAUX FILMES