Arrêté du 17 juin 1988 RELATIF A LA REMUNERATION DES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT ET RAPPORTEURS DES COMMISSIONS REGIONALES DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE
Arrêté du 17 juin 1988 RELATIF A LA REMUNERATION DES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT ET RAPPORTEURS DES COMMISSIONS REGIONALES DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE