Arrêté du 12 avril 1988 PORTANT DELEGATION PERMANENTE DE POUVOIR AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION,POUR PRONONCER LES DECISIONS RELATIVES A LA GESTION DES INSTITUTEURS
Arrêté du 12 avril 1988 PORTANT DELEGATION PERMANENTE DE POUVOIR AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION,POUR PRONONCER LES DECISIONS RELATIVES A LA GESTION DES INSTITUTEURS