Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 juin 1988 FIXANT LES MODALITES DU CONCOURS POUR L'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES

Arrêté du 7 juin 1988 FIXANT LES MODALITES DU CONCOURS POUR L'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES