Décret du 24 novembre 1942 PORTANT APPLICATION AU TOGO DU DECRET DU 29-12-1941 ETENDANT A L'AOF LE DECRET DU 30-10-1935 SUR LA REFORME DE L'INTERDICTION DE SEJOUR
Décret du 24 novembre 1942 PORTANT APPLICATION AU TOGO DU DECRET DU 29-12-1941 ETENDANT A L'AOF LE DECRET DU 30-10-1935 SUR LA REFORME DE L'INTERDICTION DE SEJOUR