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Codes, lois et règlements
Arrêté du 28 juillet 1989 RELATIF AUX ETATS DE SERVICE A VALIDER POUR DES MILITAIRES QUITTANT L'ARMEE AVANT D'Y AVOIR ACCOMPLI QUINZE ANS DE SERVICES
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Arrêté du 28 juillet 1989 RELATIF AUX ETATS DE SERVICE A VALIDER POUR DES MILITAIRES QUITTANT L'ARMEE AVANT D'Y AVOIR ACCOMPLI QUINZE ANS DE SERVICES