Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 août 1989 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL TRIENNAL RELATIF AU FINANCEMENT DES ACTIONS INTERPROFESSIONNELLES EN FAVEUR DU CHOU A CHOUCROUTE ET DE LA CHOUCROUTE

Arrêté du 16 août 1989 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL TRIENNAL RELATIF AU FINANCEMENT DES ACTIONS INTERPROFESSIONNELLES EN FAVEUR DU CHOU A CHOUCROUTE ET DE LA CHOUCROUTE