Arrêté du 7 juillet 1961 ATTRIBUTION D'UNE PRIME D'INSTALLATION, DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA, A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX. L'ARRETE DU 01-12-1960 CESSE DE S'APPLIQUER AUX PERSONNELS BENEFICIANT DES ART. 1ER ET 2 DU PRESENT ARRETE. CESSATION D'APPLICATION PAR D. 63107 DU 12-02-1963
Arrêté du 7 juillet 1961 ATTRIBUTION D'UNE PRIME D'INSTALLATION, DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA, A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX. L'ARRETE DU 01-12-1960 CESSE DE S'APPLIQUER AUX PERSONNELS BENEFICIANT DES ART. 1ER ET 2 DU PRESENT ARRETE. CESSATION D'APPLICATION PAR D. 63107 DU 12-02-1963