Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 janvier 1961 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE : COMPLETE LE TABLEAU I ANNEXE A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 30-05-1951

Arrêté du 25 janvier 1961 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE : COMPLETE LE TABLEAU I ANNEXE A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 30-05-1951