Codes, lois et règlements

Arrêté du 1 avril 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ET DE LA PRIME DE QUALIFICATION ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES NOMMES DANS LES EMPLOIS D'INSPECTEUR ET D'INSPECTEUR PRINCIPAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Arrêté du 1 avril 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ET DE LA PRIME DE QUALIFICATION ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES NOMMES DANS LES EMPLOIS D'INSPECTEUR ET D'INSPECTEUR PRINCIPAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE