Codes, lois et règlements

Décret du 2 octobre 1943 MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET DU 17-09-1939 RELATIF AUX ASSIMILES SPECIAUX DE L'ARMEE DE L'AIR

Décret du 2 octobre 1943 MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET DU 17-09-1939 RELATIF AUX ASSIMILES SPECIAUX DE L'ARMEE DE L'AIR