Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 janvier 1997 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-12-1984 CONFERANT LA QUALITE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE A DIVERS CHEFS DE CORPS DE LA GENDARMERIE

Arrêté du 28 janvier 1997 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-12-1984 CONFERANT LA QUALITE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE A DIVERS CHEFS DE CORPS DE LA GENDARMERIE