Arrêté du 23 septembre 1955 ADJONCTION D'UN ELEMENT DE NOTATION AUX ELEMENTS ET BAREMES SERVANT DE BASE A L'ETABLISSEMENT DE LA NOTE CHIFFREES DES FONCTIONNAIRES DE LA MARINE MARCHANDE APPARTENANT A UN CORPS CLASSE EN CATEGORIE "C" OU "D", PAR LE DECRET 55930 DU 11-07-1955
Arrêté du 23 septembre 1955 ADJONCTION D'UN ELEMENT DE NOTATION AUX ELEMENTS ET BAREMES SERVANT DE BASE A L'ETABLISSEMENT DE LA NOTE CHIFFREES DES FONCTIONNAIRES DE LA MARINE MARCHANDE APPARTENANT A UN CORPS CLASSE EN CATEGORIE "C" OU "D", PAR LE DECRET 55930 DU 11-07-1955