Arrêté du 21 juillet 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES EST DE LA FRANCE,BOURGOGNE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES CONCOMBRES
Arrêté du 21 juillet 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES EST DE LA FRANCE,BOURGOGNE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES CONCOMBRES