Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 janvier 1961 REDUCTION DE LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES DES INSTITUTEURS EN ALGERIE

Arrêté du 13 janvier 1961 REDUCTION DE LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES DES INSTITUTEURS EN ALGERIE