Arrêté du 18 janvier 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-02-1985 RELATIF AUX MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS DES SOMMES VERSEES PAR DES COLLECTIVITES LOCALES, DES ORGANISMES OU DES PERSONNES PUBLICS OU PRIVES POUR LES TRAVAUX EFFECTUES PAR DIVERS SERVICES TECHNIQUES
Arrêté du 18 janvier 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-02-1985 RELATIF AUX MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS DES SOMMES VERSEES PAR DES COLLECTIVITES LOCALES, DES ORGANISMES OU DES PERSONNES PUBLICS OU PRIVES POUR LES TRAVAUX EFFECTUES PAR DIVERS SERVICES TECHNIQUES