Décret du 28 août 1942 ETENDANT A L'ALGERIE LE DECRET-LOI DU 12-11-1838, LE DECRET D'APPLICATION DU 10-01-1939 ET LE DECRET-LOI DU 29-07-1939 SUR LES COOPERATIVES DE CONSOMMATION
Décret du 28 août 1942 ETENDANT A L'ALGERIE LE DECRET-LOI DU 12-11-1838, LE DECRET D'APPLICATION DU 10-01-1939 ET LE DECRET-LOI DU 29-07-1939 SUR LES COOPERATIVES DE CONSOMMATION