Arrêté du 20 juin 1996 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 94169 DU 25-02-1994 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES DECONCENTRES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 20 juin 1996 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 94169 DU 25-02-1994 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES DECONCENTRES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS