Arrêté du 3 juin 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-06-1984 MODIFIE FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PRODUITS PETROLIERS PERCUE AU PROFIT DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE ET PORTANT CREATION D'UN FONDS DE MODERNISATION DU RESEAU DES DETAILLANTS EN CARBURANTS
Arrêté du 3 juin 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-06-1984 MODIFIE FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PRODUITS PETROLIERS PERCUE AU PROFIT DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE ET PORTANT CREATION D'UN FONDS DE MODERNISATION DU RESEAU DES DETAILLANTS EN CARBURANTS